البوابة الوطنية للجماعات الترابية
الجماعات الترابية خدمات و تنمية تشاركية

البوابة الوطنية للجماعات الترابية

مكتبة القوانين

الفضاء القانوني





Décret n° 2.17.287  du 9 juin 2017 fixant les modalités et les conditions selon lesquelles le résultat général du budget de la commune est arrêté.  

Décret n° 2.17.288  du 9 juin 2017 fixant la nature et les modalités d’établissement et de publication des informations et des données contenues dans les états comptables et financiers  prévues à l’article 249 de la loi organique n° 111-14

Décret n° 2.17.289  du 9 juin 2017 fixant la nature et les modalités d’établissement et de publication des informations et des données contenues dans les états comptables et financiers  prévues à l’article 219 de la loi organique n° 112-14

Dahir n°1.02.124 du 13 Juin 2002 promulgué par la loi n°62.99 formant code juridictions financières

Décret n° 2.17.279 du 9 juin 2017 fixant les modalités d'octroi et de remboursement des avances financières consenties par l'Etat à la région.

Décret n° 2.17.280 du 9 juin 2017 fixant les modalités d'octroi et de remboursement des avances financières consenties par l'Etat à la préfecture ou à la  province.

Décret n° 2.17.281 du 9 juin 2017 fixant les modalités d'octroi et de remboursement des avances financières consenties par l'Etat à la commune.

Décret n° 2.17.282  du 9 juin 2017 fixant les modalités de dépôts des fonds de la région auprès de la trésorerie générale du Royaume.

Décret n° 2.17.283  du 9 juin 2017 fixant les modalités de dépôts des fonds de la préfecture ou à la  province auprès de la trésorerie générale du Royaume.

Décret n° 2.17.285  du 9 juin 2017 fixant les modalités et les conditions selon lesquelles le résultat général du budget de la région est arrêté. 

لم يتم العثور على نتائج. المرجو استخدام محرك البحث للحصول على نتائج أفضل.