Programme National des Déchets Ménagers (PNDM)

Le PNDM vient aussi pour pallier aux insuffisances accusées en matière de gestion du secteur des déchets ménagers. Il s'étale sur une période de 15 ans et concerne toutes les villes et centres urbains, y compris ceux ou celles ayant délégué leurs services des déchets à des opérateurs privés.

Les principaux objectifs du programme sont:

Assurer la collecte et le nettoiement des déchets ménagers dans les centres urbains et atteindre un taux de collecte satisfaisant de 90% en 2022;
Réaliser des centres d’enfouissement et de valorisation des déchets au profit de tous les centres urbains en 2022;
Fermer et réhabiliter toutes les décharges sauvages (100%) en 2022;
Soutenir les communes dans l’effort de professionnalisation des services;
Organiser et développer la filière de « tri-recyclage-valorisation » pour atteindre un taux de 20% de recyclage de l’ensemble des déchets produits en 2022;
Sensibiliser et former des acteurs concernés par la problématique des déchets ménagers;
Généraliser les plans directeurs de gestion des déchets ménagers et assimilés pour toutes les préfectures et provinces du Royaume.

Le coût dudit programme est estimé à 40 milliards de dirhams, répartis selon les axes d'intervention comme suit :

67 % pour les services de collecte et nettoiement ;
17 % pour la réalisation de décharges contrôlées ;
6 % correspondent à la réhabilitation des décharges existantes ;
3 % pour les études, la maîtrise d’ouvrage, le contrôle et le suivi ;
5 % pour le développement de la filière « Tri-Recyclage-Valorisation »;
2 % pour la communication, la sensibilisation et la formation.

Les Collectivités Territoriales contribuent au financement du PNDM à raison de 73 % du coût global, le Budget de l'Etat est de 9%, de la coopération internationale à hauteur de 4%, les redevances des déchets ainsi que d’autres taxes à hauteur de 12 % et les mécanismes de développement propre à hauteur de 3%.

Règlement de consultation pour la gestion déléguée des services de propreté comprenant la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés, le nettoiement des voies et places publiques et l'évacuation des produits de nettoiement.

Le PNDM a permis d’atteindre les résultats suivants :

Réalisations (Août 2017): 16,4 Milliards DH dont 4.4 MMDH appui apporté par l’Etat aux Collectivités Territoriales.

1- Collecte et nettoiement :

Nombre de contrats	109
Nombre de communes concernées	152
Nombre de sociétés	20
Chiffre d’affaires	2,34 Milliards de DH

2- Mise en décharge:

Nombre de contrats	19
Nombre de communes concernées	120
Nombre de sociétés	11
Chiffre d’affaires	495 Millions DH

3- Décharges réhabilitées : 24

4- Plans directeurs provinciaux de gestion des déchets ménagers et assimilés 67 lancés dont 17 sont achevés.

5- Valorisation :

2 expériences de conversion énergétique du biogaz (Oujda et Fès);
1 expérience de tri (Rabat);
Recyclage des déchets de 10%.

6- Indicateurs :

Taux d’enfouissement dans des décharges contrôlées de 53 % contre 11% en 2008.
Ce taux sera de 77,5 % après l’achèvement des centres d’enfouissement et de valorisation en cours de réalisation.
Taux de collecte professionnalisée de 86 % contre 45% en 2008.

Le Ministère de l'Intérieur poursuit, en partenariat avec le Département de l’Environnement et avec le concours de la Banque Mondiale, l’accompagnement des collectivités territoriales pour réaliser les objectifs du PNDM, à travers le développement des axes inscrits au niveau de la deuxième phase de ce programme et qui concernent essentiellement la gouvernance du secteur, la soutenabilité institutionnelle et financière des services des déchets ménagers, le contrôle et le suivi environnemental ainsi que le développement des filières de valorisation des déchets.

Quelques Chiffres clés :

Population: plus de 33 millions d’habitants dont 20 millions en milieu urbain, soit un taux d’urbanisation de 60 %;
Production de 6,9 millions de tonnes par an dont 5,5 en milieu urbain, soit un ratio de 0,76 kg/hab. /j.;
Prédominance des matières organiques: près de 70% du poids total;
Forte teneur en humidité: environ 67%;
Faible pouvoir calorifique: entre 850 et 950 kcal/kg;
Quantités globales des déchets recyclables: environ 850.000 t/an.

Pour télécharger les documents type de gestion des déchets, cliquez sur les liens suivants:

Convention de gestion déléguée des services de propreté comprenant la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés, le nettoiement des voies et places publiques et l'évacuation des produits de nettoiement.

Convention pour la gestion déléguée d'une décharge contrôlée comprenant la conception, la construction, le financement et l'exploitation.

Règlement de consultation pour la gestion déléguée d'une décharge contrôlée comprenant la conception, la construction, le financement et l'exploitation.

Dossier de préqualification pour la gestion déléguée d'une décharge contrôlée comprenant la conception,la construction, le financement et l'exploitation.