Les instances consultatives créées auprès des conseils élus des collectivités territoriales sont des mécanismes de participation citoyenne institutionnalisés, qui viennent en application des dispositions de l’article 139 de la Constitution. Celui-ci stipule que "des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation sont mis en place par les Conseils régionaux et les Conseils des autres collectivités territoriales pour favoriser l'implication des citoyennes et des citoyens, et des associations dans l'élaboration et le suivi des programmes de développement"

En effet, les articles 117, 111 et 120 des lois organiques relatives respectivement aux régions, préfectures et provinces et communes prévoient la création d’instances consultatives auprès des conseils des collectivités territoriales.

Ainsi, trois instances consultatives sont à mettre en place par les conseils des régions :

• Instance consultative, en partenariat avec les acteurs de la société civile, chargée de l’étude des affaires régionales relatives à la mise en œuvre des principes de l’équité, de l’égalité des chances et l’approche genre (IEECAG);
• Instance consultative chargée de l’étude des questions relatives aux centres d’intérêts des jeunes (IQCIJ);
• Instance consultative, en partenariat avec les acteurs économiques de la région, chargée de l’étude des affaires régionales à caractère économique (IARCE).

Pour ce qui est des conseils des préfectures et provinces, ils sont tenus de créer une instance consultative, en partenariat avec les acteurs de la société civile, chargée de l’étude des affaires préfectorales ou provinciales relatives à la mise en œuvre des principes de l’équité, de l’égalité des chances et l’approche genre.

De même pour les conseils des communes qui doivent créer une instance consultative, en partenariat avec les acteurs de la société civile, chargée de l’étude des affaires relatives à la mise en œuvre des principes de l’équité, de l’égalité des chances et l’approche genre dénommée « Instances de l’équité, de l’égalité des chances et de l’approche genre ».

Afin d'accompagner les collectivités territoriales dans la mise en place de ces instances et assurer leur opérationnalisation, la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT) a élaboré, dans un cadre participatif avec tous les acteurs concernés, des manuels de procédures pour la mise en place, le fonctionnement et le suivi de ces instances sous forme de documents d'informations et de références procédurales.

• Un manuel des procédures de mise en place de fonctionnement et de suivi des IEECAG des Régions
• Un manuel procédures de mise en place, de fonctionnement et de suivi des IEECAG des Préfectures et Provinces
• Manuel procédures de mise en place, de fonctionnement et de suivi des IEECAG des communes

Une enquête menée au début de l’année 2019 par la DGCT auprès des collectivités territoriales sur les Instances consultatives a fait ressortir ce qui suit :

1. Création des instances : La majorité des collectivités territoriales ont créé leurs instances. 

    

2. Taux de féminisation des instances : Les instances comptent plus d’hommes que de femmes sauf pour les IEEAG au niveau des régions qui enregistrent un peu plus de femmes que d’hommes.

    

3. Consultation des instances en matière des Programmes de Développement : La majorité des instances ont été sollicitées lors de l’élaboration des Programmes de Développement.

    

4. Existence d'un plan de travail des instances : Plus de la moitié des instances ne disposent pas de plan de travail.

    

5. Prise en compte de l'avis consultatif des instances : La majorité des avis formulés par les instances consultatives des régions ont été pris en compte, contre plus de la moite pour les préfectures, les provinces et les communes.

    

6. Existence d’un P.V de réunion des instances : La majorité des Instances des Régions dressent des PV de leurs réunions, tandis qu’au niveau des préfecture et provinces, les 2/3 des instances établissent des PV de réunions contre un peu plus de la moitié au niveau des communes.