Le Ministère de l’Intérieur a émis une circulaire conjointe avec le Ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville, n° 7.22 du 22 juillet 2022, sur la proposition de nominations des contrôleurs dans le domaine de l’urbanisme, de la construction et pour la coordination et le suivi des opérations de contrôles.

Cette circulaire vise la mise en œuvre du système de contrôle et de répression des infractions de l’urbanisme et de construction, ce qui permettra d’atteindre les objectifs escomptés à travers plusieurs mesures.

Afin de faciliter le processus de contrôle, le Ministère de l’Intérieur/Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux a préparé un manuel pratique pour expliquer ce processus de la mise en œuvre du système de contrôle et de répression des infractions dans le domaine de l’urbanisme et de la construction.

La circulaire a fixé le 20 Août 2022 comme dernier délai de dépôt des propositions pour la nomination des contrôleurs de l’urbanisme aux services centraux par Messieurs les Walis et Gouverneurs des Préfectures, des Arrondissements et des Provinces du royaume, les Présidents des Conseils Communaux, les Inspecteurs Régionaux de l’Urbanisme, de l’architecture et de l’aménagement de la ville et le Gouverneur Directeur Général de l’Agence Urbaine de Casablanca et les Directeurs des Agences Urbaines.