Arrêté
Circulaires
- Circulaire du ministre de l’Intérieur n° D 27 94 en date du 21 Avril 2021 au sujet de l'application des dispositions de la loi 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives
- Circulaire du Chef du Gouvernement n° 20-2020 du 24 décembre 2020 au sujet de l'application des dispositions de la loi 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives