C’est quoi le Label Commune Citoyenne (LCC)?

C’est un projet qui constitue une initiative permettant aux communes adhérentes de valoriser, promouvoir et consolider leurs pratiques de démocratie participative.
Il s’agit aussi d’un dispositif d’accompagnement qui offre un cadre de travail innovant pour les élus et le personnel communal. Ce projet permet de mobiliser les équipes, de faire le point sur les pratiques existantes, de planifier des mesures d’amélioration concrètes en matière de Bonne Gouvernance et de réaliser un suivi continu des résultats. 
Le LCC décerne à la collectivité une distinction qui récompense et valorise ses efforts dans l’amélioration des pratiques de gouvernance, de consolidation de la démocratie et de renforcement de la citoyenneté et la motive pour persévérer dans cette direction.
Le projet LCC est parrainé par l’Association Marocaine des Présidents des Conseils Communaux (AMPCC), en collaboration avec l’Association Targa –aide et avec l’appui de la Direction Générale des Collectivités Territoriales.

Pourquoi le Label Commune Citoyenne LCC ?

Le LCC a pour objectif principal de créer de l’émulation entre les communes pour promouvoir les principes et outils de bonne gouvernance locale, à travers

  • La consolidation du rôle des citoyennes et citoyens dans le processus de développement local.
  • Le développement et la diversification des moyens de communication et d'information en faveur des citoyennes et citoyens.
  • La diffusion de la culture d’évaluation, d’audit interne et de contrôle au sein des communes.

Quels sont les principes du dispositif LCC ?

Les principes qui constituent le socle référentiel sur lequel est fondé le processus de labellisation sont:

  1. La participation.
  2. La transparence et la reddition des comptes.
  3. L’égalité et l’équité.
  4. L’efficacité et l’efficience.
  5. La solidarité et la coopération.
  6. La durabilité.
  7. L’innovation.

Quelles sont les étapes du processus de labellisation ?

étapes du processus de labellisation

 

Accompagnement

Quelles sont les communes cibles du projet?

Le LCC cible 66 communes volontaires qui seront sélectionnées, après appel(s) à manifestation d’intérêt, sur la base de prérequis minimaux en matière de participation citoyenne, de transparence, d’égalité et d’équité et d’efficacité et d’efficience. La durée du projet est de 2 ans 2022-2023.

Quel est le dispositif institutionnel de labellisation?

Le dispositif institutionnel du LCC est composée de trois organes de gouvernance en charge d’opérationnaliser le processus de labellisation. 

  • Un Comité d’Accréditation (CA) : Accréditation et remise du label. 
  • Un Comité de Coordination (CA) : Coordination de la mise en œuvre du processus. 
  • Une Equipe Technique (ET) : Suivi et accompagnement des communes sur le terrain.

Pour la mise en œuvre du projet LCC, une convention a été conclue entre l’AMPCC et l’association Targa-aide lors d’une cérémonie tenue le 16 Novembre 2020.

 

Les étapes de l'avancement du projet:

* Signature de la convention en Novembre 2020

* Création d’un comité technique le 3 février 2021

* Actualisation et réalisation de 18 outils et supports

* Elaboration des outils de communication

  • Les brochures en arabe et en français ;
  • Une Capsule de présentation du label en motion design ;
  • Amélioration et actualisation du portail LCC.

* Présentation des résultats de l’actualisation des outils LCC au Comité de Coordination pour validation

* Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt 12 janvier au 11 Mars 2022

* Publication d’un communiqué sur l’ouverture de l’appel à manifestation dans plusieurs médias ;

* Organisation de 4 ateliers de sensibilisation sur le LCC avec les présidents et les cadres des communes dans les 12 régions du Maroc (Plus 430 participants) :

  • Tanger-Tétouan-Al Hoceima + Draa-Tafilalt (26 janvier 2022) ;
  • Rabat-Salé-Kenitra, Beni Mellal-Khénifra, Dakhla Oued Eddahab et Oriental (02 février 2022) ;
  • Casa-Settat, Souss-Massa, Guelmim Oued Noun et Laayoune -Sakia Hamra (07 février2022) ;
  • Marrakech-Safi et Fès – Meknès (09 février2022).

* Traitement des dossiers de candidatures des communes

  • Réception de 115 dossiers de candidatures (58 communes en milieu urbain et 57 en milieu rural) ;
  • 71 communes éligibles ont été retenues et réparties suivant la région et le milieu d’appartenance en deux lots de 39 et 32 communes.

* Lancement officiel de l’opération de l’auto-évaluation en juin 2022

  • Envoi des lettres aux communes acceptés pour les inciter à intégrer l’adhésion au processus à l’ordre du jour de la Session du mois Mai ;
  • Envoi des lettres aux communes non retenue.

* Formation sur l’auto-évaluation du 1ére lot des communes

  • Organisation de 4 ateliers de formation, en deux séquences : exposé du processus de labélisation (objectifs, principes, étapes…), suivi par des séances pratiques sur la manière d’exploité les outils de l’auto-évaluation ;
  • Durée : deux jours chacun 06-07 juin Rabat, 09-10 juin Fès, 13- 14 juin Marrakech, 16-17 Juin Agadir ;
  • 74 participants : présidents, élus et cadres ;
  • Partage de la documentation et des outils ;
  • Réalisation d’un planning de l’auto-évaluation.