La contribution de la direction générale des collectivités territoriales dans la protection des enfants

Contexte :

  • La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (1989).
  • La Politique Publique Intégrée de la Protection de l’Enfance 2015-2025.
  • Lois Organiques relatives aux Collectivités territoriales notamment les compétences propres et partagées avec l’Etat (création des maisons de jeunes, crèche, garderie, centres sociales, bibliothèques, salles couvertes, etc.), transport scolaire en milieu rural, organisation des festivals culturels et de divertissement… ;
  • Le Pacte National en faveur de l’Enfance signé le 23 novembre 2019.

Objectifs :

  • Renforcement du cadre légal de protection des enfants et de son effectivité.
  • Mise en place de dispositifs territoriaux intégrés de protection de l’enfance sous la présidence des Wali des régions et des Gouverneurs des Préfectures et Provinces.
  • Renforcer la visibilité, la cohérence et la coordination des différentes interventions en faveur du secteur de l’enfance.
  • Garantir un haut niveau d’alignement des projets d’appui au secteur de l’enfance, avec les stratégies et les priorités nationales.
  • Adopter de nouvelles approches de gouvernance efficaces et axées sur les résultats.

Actions entreprises ou en cours :

  • Programme de Mise à niveau des établissements Scolaires pour une enveloppe de 250 MDh, financée par la DGCT au profit de 6000 établissements répartis dans 69 Provinces pour doter ces établissements de citernes d’eau, d’électricité, d’assainissement, et de murs de clôtures. Les Provinces concernées ont engagé les travaux de MAN de 4384 établissements, soit 73% de l’objectif (4203 milieu rural et 181 milieu périurbain), les élèves bénéficiaires sont au nombre de 542 890, déblocage par la DGCT des 51,87MDh pour la MAN des 689 établissements restants.
  • Mise en place des dispositifs territoriaux intégrés de protection de l’enfance au niveau de Tanger (2019) et de Rabat (2020) dans une première phase préliminaire qui comprend également les villes de Salé, Casablanca, Meknès, Marrakech, Agadir, Laâyoune.
  • Contribution, dans un cadre de partenariat, au financement du fonctionnement des établissements et des Fondations œuvrant dans le domaine de la protection des enfants y compris les enfants handicapés (amélioration de la qualité de réception des enfants, prise en charge des enfants en situation de vulnérabilité…).  
  • Accompagnement des Collectivités Territoriales par la DGCT à travers des subventions pour créer et réaliser un ensemble d’équipements à caractère social en faveur de la protection de l’enfance (infrastructures et centres d'accueil, centres de femmes ...).
  • Contribution des Collectivités Territoriales, dans la limite de leurs capacités financières, à la réalisation d'équipements publics locaux, notamment sociaux vue leur grande importance dans l'amélioration des conditions sociales, l'amélioration des conditions de vie des citoyens (y compris les enfants) et des services de proximité, dans un cadre de partenariat avec les services concernés ou à travers l'INDH.
  • Accompagnement à la mise en œuvre de la convention portant sur « Rabat sans enfants en situation de rue » conclue à ce sujet le 24 novembre 2019 à Marrakech.
  • Contribution de la DGCT, dans un cadre de partenariat avec les Départements Ministériels concernés par la santé scolaire et universitaire, à la mobilisation des moyens humains et matériels pour l’amélioration des conditions sanitaires des élèves en particulier.