L'arrêté du Ministre de l'intérieur n°25.315 en date du 31 Janvier 2025 relatif à la nomination de M. Mohammed Baha Eddine EL ZEBBAKH, Agent Judiciaire des Collectivités Territoriales est publié au Bulletin Officiel n° 7379 en date du 17 Février 2025.

Cet arrêté vient en application des dispositions des lois organiques relatives aux collectivités territoriales notamment l'article 242 de la loi organique relative aux régions, l'article 212 de la loi organique relative aux préfectures et provinces et l'article 268 relative aux communes.

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