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COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, PRESTATIONS ET DÉVELOPPEMENT PARTICIPATIF

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Dahir n° 1-15-84 du  (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces

Dahir n° 1-15-85 du (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.

Extrait du Dahir n°1.11.91 du 29 Juillet 2011 portant promulgation du texte de la constitution

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