Sur le plan juridique, il existe 4 catégories de groupements qui pourraient être créés par les collectivités territoriales :

  • Les groupements des Régions ;
  • Les groupements des Préfectures ou Provinces ;
  • Les groupements des collectivités territoriales ;
  • Les établissements de coopération intercommunale.

Les groupements des Régions, les groupements des Préfectures ou Provinces et les groupements des collectivités territoriales sont des entités dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Ils ont pour objet la réalisation d'une œuvre commune ou la gestion d'un service d'intérêt général pour le groupement.

Quant aux établissements de coopération intercommunale, ils sont dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière et ne peuvent être constitués qu’entre des communes liées territorialement. A l’inverse des groupements suscités, ils peuvent exercer une ou plusieurs missions définies par la loi organique n° 113.14 relative aux communes.