Manuel des procédures de gestion des pétitions au niveau des Régions

Ce document est un cadre méthodologique et technique mis à la disposition de la région comme document comprenant à la fois les mesures procédurales et méthodologiques. Il a été conçu et présenté de manière simplifiée et facile à consulter, permettant aux utilisateurs de comprendre les étapes à suivre et d’utiliser les moyens disponibles pour mettre en œuvre concrètement et efficacement le droit de pétition. D’une manière générale, ce manuel a été élaboré, en prenant en compte le système juridique régissant les pétitions et les collectivités territoriales, à savoir la Constitution, les lois organiques et les décrets, à travers une approche participative avec les acteurs concernés, aussi bien avec les élus qu’avec les cadres des collectivités territoriales.