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COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, PRESTATIONS ET DÉVELOPPEMENT PARTICIPATIF

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قرارات لوزير الداخلية بتعيين الحدود الترابية لمجموعة من الجماعات الترابية صادرة في 08 يوليوز 2019

Circulaire du ministre de l’intérieur n°31 du 28 Mars 2007 concernant les principales dispositions de la loi 54.05 relative à la gestion déléguée des services publics

Arrêté du Ministre de l'économie et des finances n°914-14 du 20 Mars 2014 modifiant les seuils des marchés dont le délai de publicité est fixé à quarante (40) jours au moins

Arrêté conjoint du Ministre de l'Inteieur et du Ministre de l'économie et et des finances n° 2428-14 du 7 juillet 2014 fixant la composition et le fonctionnement du comité du Fonds d'accompagnement des réformes du Transport routier urbain et interurbain

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du Ministre de l'Intérieur N°1918-11 du 17 juillet 2011 relatif à la signalisation routière.

Arrêté conjoint du Ministre de l'équipement et du transport et de la logistique et du Ministre de l'Intérieur n°2805-14 du 1 Aout 2014 relatif à la signalisation routière.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 3611-13 du 12 décembre 2013 fixant la liste des prestations pouvant faire l'objet des marchés négociés

Arrêté du ministre de l'intérieur n°3610-13 du 12 décembre 2013 fixant les autorités habilitées à approuver les marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes.

Arrêté du ministre de l'intérieur n°3576-13 du 10 décembre 2013

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 3574-13 du 10 décembre 2013 fixant les cahiers de prescriptions communes applicables aux marchés des régions, des préfectures, des provinces, et des communes.

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