Portail National Des Collectivités Territoriales
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, PRESTATIONS ET DÉVELOPPEMENT PARTICIPATIF

Portail National Des Collectivités Territoriales

Bibliothèque juridique

Espace juridique





Décret n° 2.16.318 du 29 juin 2016 fixant les modalités d'élaboration des états financiers et comptables accompagnant le budget de la préfecture et province.

Décret n° 2.16.300 du 29 juin 2016 fixant la procédure d'élaboration du programme de développement de la préfecture ou de la province, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue

Dahir du (14 novembre 1949) relatif à certaines autorisations d'occupation du domaine public municipal

Décret n° 2.16.310 du 29 juin 2016 fixant les conditions et les modalités de virement des crédits ouverts au budget de la commune

Décret n° 2.16.309 du 29 juin 2016 fixant les conditions et les modalités de virement des crédits ouverts au budget de la préfecture et province

Dahir n°1-81-254 du (6 mai 1982) portant promulgation de la loi n° 7-81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire

Décret n°2.16.307 du 29 juin 2016 fixant le contenu de la programmation triennale du budget de la commune et les modalités de son élaboration

Décret n° 2.16.308 du 29 juin 2016 fixant les conditions et les modalités de virement des crédits ouverts au budget de la région

Décret n° 2- 78- 157 du 26 mai 1980 fixant les conditions de exécution d office des mesures ayant pour objet d'assurer la sûreté et la commodité des passages, la salubrité et hygiène publiques

Dahir portant loi n° 1- 75- 292 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses

Aucun résultat trouvé. Utilisez le filtre pour un meilleur ciblage.