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COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, PRESTATIONS ET DÉVELOPPEMENT PARTICIPATIF

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Dahir n°1.03.59 du 12 Mai 2003 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement

Dahir n°1.03.61 du 12 Mai 2003 relative à la lutte contre la pollution de l'air

Dahir n°1.06.15 du 14 Février 2006 portant promulgation de la loi n°54.05 relative à la gestion déléguée des services publics

Dahir n°1.06.153 du 22 Novembre 2006 portant promulgation de la loi n°28.00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination

Les articles 25, 43, 83, 92, 94, 112, 118, 139, 180, 231, 232, 233, 246, 250, 262 du dahir portant promulgation de la loi organique relative aux communes portant dispositions relative aux services publics communaux

Les articles n° 44, 92, 95, 109 et 173 de la loi organique relative aux préfectures et provinces portant dispositions relative aux services publics préfectoraux et provinciaux

Les articles 46, 89, 97, 101, 115, 195 de la loi organique n° 111.14 relative aux régions portant dispositions relative aux services publics régionaux

Dahir n° 1.16.133 du 25 Août 2016 portant promulgation de la loi 38-16 modifiant et complétant l'article 2 du Dahir 1.63.226 du 5 Août 1963 portant création de l'Office national de l'électricité

Dahir-1-15-87 portant promulgation de la loi n°81.12 relative au littoral.

Décret n° 2.16.404 du 29 juin 2016 fixant les conditions et les procédures de promotion de la coopération la concertation et la complémentarité entre la préfecture ou la province et les communes

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